CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le « Client ») utilisant le site internet www.paul-studio.fr (ci-après dénommé le « Site ») de produits capillaires et assimilés (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire mondial.

 

1 - DEFINITIONS

 

Le « Vendeur » désigne la société SARL FPI Paul studio, société au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés du HAVRE  sous le numéro : 499541779, dont le siège social est situé 244 rue Aristide Briand, représentée par son gérant en exercice.

 

Le Vendeur est joignable au numéro de téléphone suivant : 02 35 42 09 51 / 06 67 28 39 79  ainsi que par courriel via le formulaire mis à disposition du client sous l’onglet «  contact », une réponse lui sera adressé dans un délai de quarante-huit heures ouvrés à l’adresse e-mail enregistrée.

 

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par la société SARL FPI  

 

Le « Produit » désigne tout type de Produits capillaires ou assimilés ainsi que tout matériel ou équipement afférents à  la coiffure vendue par la société SARL FPI PAUL  STUDIO en ligne sur le Site.

 

Le « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse url www.paul-studio.fr

 

2 - OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société SARL FPI Paul studio  propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques qu’elle livre dans le monde entier.

 

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

 

Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en aucun cas contractuelles.

 

Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

 

3 – CONDITIONS PREALABLE D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT

 

3.1. Fonctionnement du Site

 

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

 

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être également modifié, supprimé ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société SARL FPI PAUL STUDIO  en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

 

3.2. Déclaration du Client

 

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,

- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

 

3.3. Accès au Site – Données personnelles

 

3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

 

3.3.2. Lors de son accès au Site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante contact @ paulstudio@free.fr

 

Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@paulstudio@free.fr

 

 

 

4 - COMMANDE

4.1. Création du compte

 

Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.

 

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.

 

Lorsque le Client aura rempli les champs d’information susvisé dans leur intégralité et créer un mot de passer qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur " valider" pour que la création de son compte soit effective.

 

4.2. Désactivation du compte

 

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, ou en cas de fournitures de données erronées, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du Client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours,. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

 

Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet «  contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : paulstudio@free.fr. Après réception du courriel, le Vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans un délai de quarante-huit heures. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l’Utilisateur par email.

 

 

4.3. Passation de la commande

 

Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site. Il sélectionne le ou les Produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

 

Le Client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier » puis « commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute le liste des Produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

 

Le Client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « valider ma commande ». Le Client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, à savoir lorsque le Client s’identifie par son mot de passe, constitue une signature électronique valable, au sens de la loi française.

 

4.4. Confirmation de la commande

 

4.4.1. Le Vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des Produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

 

4.4.2. Le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.

 

 

 

 

5 - PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.

 

Pour les ventes réalisées dans en France et dans les pays de l’Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant TVA comprise et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Clients assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l’assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d’identification TVA au Vendeur.

 

Pour les ventes réalisées hors l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes. Toutefois, des droits de douane, droits d’importation, taxes d’états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L’acquittement de ces droits ainsi que l’accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du Client seul, en tant qu’importateur, le Vendeur n’assumant aucune responsabilité à ce titre.

 

5.2. Paiement

 

Le paiement réalisé sur le Site s'effectue par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé ou via Paypal.

Pour bénéficier du mode de paiement Paypal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal.

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d´utilisation de Paypal qui s´appliquent.  Il doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur [Établissement bancaire du vendeur : CCI Lyonnaise de banque].

 

Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client.

 

5.3. Facture

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur par courrier électronique et un exemplaire est joint au colis d’expédition.